Etat civil

CARTE NATIONALE D’IDENTITE

Les demandes de cartes d’identité sont recevables dans les seules Mairies équipées d’un dispositif de recueil. La Mairie la plus proche de Cléon d’Andran est celle de Montélimar.

Vous pouvez également déposer votre demande en ligne auprès de la mairie de Montélimar en cliquant ici.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les pièces justificatives à produire en fonction de votre situation (majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport…), veuillez cliquer ici.

PASSEPORT

Comme les demandes de CNI, celles de passeport doivent être effectuées auprès des Mairies disposant d’une station d’enregistrement. La Mairie la plus proche est celle de Montélimar.

Vous pouvez également faire votre demande en ligne en cliquant ici.

Pour en savoir plus sur les pièces nécessaires pour votre demande et son dépôt, cliquez ici.

Mariage

Vous pouvez vous marier que vous soyez un couple de même sexe ou de sexe différent. Vous devez remplir certaines conditions et déposer un dossier en mairie comprenant, pour chaque époux, un acte de naissance, une pièce d’identité et un justificatif de domicile. D’autres pièces peuvent être nécessaires en fonction de votre situation. Pour en savoir, vous pouvez cliquer ici. Pour vos témoins, vous devrez fournir les informations suivantes: nom, prénom, date et lieu de naissance, profession, domicile et copie du document d’identité.

Si vous souhaitez obtenir un acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec ou sans filiation), les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez, c’est-à-dire que les informations et documents à fournir dépendent du type d’acte demandé. Pour en savoir plus sur ces informations et documents en fonction du type d’acte, veuillez cliquer ici. Votre demande peut être faite directement en mairie ou par courrier. Elle peut également être déposée en ligne en cliquant ici.

NAISSANCE

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite, auprès de la mairie du lieu de naissance, par une personne ayant assisté à l’accouchement dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement, ce dernier n’étant pas compté dans le délai de déclaration de naissance (pour en savoir plus sur les documents à fournir, veuillez cliquer ici). Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant. Si le délai de 5 jours n’est pas respecté, votre demande sera refusée en mairie et vous devrez engagée une procédure judiciaire aboutissant à un jugement déclaratif de naissance (pour en savoir plus, ceuillez cliquer ici).

Si vous souhaitez un acte de naissance, 3 documents différents peuvent vous être délivrés : une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de votre acte de naissance), un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation. La démarche varie en fonction de votre lieu de naissance. Votre demande peut être effectuée par courrier ou sur place auprès de la mairie où vous êtes né-e. Pour connaître les informations et documents à produire à l’appui de votre demande, veuillez cliquer ici. Vous pouvez également faire votre demande directement en ligne en cliquant ici.

DECES

Vous pouvez demander une copie intégrale d’acte de décès (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble d’un acte de décès) à tout moment, sans justificatifs. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.

Pour un décès en France, vous pouvez effectuer votre demande en ligne en cliquant ici.

Si vous ne faites pas la demande en ligne, vous pouvez la faire en vous rendant sur place, soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. Vous pouvez faire la demande au guichet en indiquant les nom et prénoms du défunt et la date du décès. Aucun document n’est exigé.

Pour un décès à l’étranger, veuillez cliquer ici.

LIVRET DE FAMILLE, PERMIS DE CONDUIRE, CARTE GRISE

Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1^er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d’actes d’état civil des membres d’une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.). Vous pouvez demander des duplicatas, par exemple en cas de perte ou de vol. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Vous avez perdu votre permis de conduire ou vous vous l’êtes fait voler. Vous pouvez effectuer les démarches de remplacement de votre permis de conduire en cliquant sur le lien suivant. Attention, si votre permis a été volé, vous devez également effectuer une déclaration de vol à une brigade de gendarmerie ou au commissariat de police (pour en savoir plus, cliquez ici). Si le vol ou la perte a eu lieu à l’étranger, d’autres démarches sont nécessaires. Vous trouverez toutes les informations à ce sujet en cliquant ici en cas de perte et ici en cas de vol.

Vous avez perdu votre carte grise, vous vendez votre véhicule ou en achetez un nouveau, ou vous voulez obtenir un certificat de non gage. Pour tout savoir sur les différentes démarches concernant votre carte grise, cliquez ici.