Urbanisme

PLAN LOCAL D’URBANISME

Vous souhaitez connaitre les contraintes d’urbanisme applicables à votre terrain, savoir s’il est constructible ou non, … toutes ces informations se trouvent dans le plan local d’urbanisme.

Vous pouvez venir le consulter directement en mairie, ou bien en cliquant ici.

AUTORISATIONS D’URBANISME

Vous souhaitez réaliser des travaux sur un terrain ou un bâtiment existant et vous vous interrogez sur les formalités à respecter.

Toute nouvelle construction, de plus de 20 m2, doit faire l’objet d’une demande de permis de construire. Il peut en être de même pour certains travaux réalisés sur un bâtiment existant, dès lors qu’ils en changent la destination et modifient la façade extérieure ou la structure porteuse. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Tous les autres travaux sont en principe soumis à déclaration préalable, seuls les travaux les plus mineurs étant exemptés de toute autorisation d’urbanisme. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Enfin, certains travaux d’aménagement (camping, aires de stationnement…) voire la seule division de terrains peuvent être soumis à permis d’aménager ou à déclaration préalable. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Toutes vos demandes d’autorisations d’urbanisme doivent être déposées en mairie soit directement à l’accueil, soit par courrier, soit en ligne. En effet, depuis le 1er janvier 2022, toutes vos démarches d’urbanisme peuvent directement être effectuées sur le guichet unique mis en place par Montélimar Agglomération en cliquant sur l’image ci-dessous.